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FOCUS
LA LOI ALUR EST VOTEE, ET ALORS ?
Ce que propose la loi ALUR pour l’habitat participatif
Le projet de loi ALUR (pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) est innovateur en créant un cadre légal pour l’habitat participatif, et en reconnaissant son existence aux yeux de la loi, des banques, des notaires, et de tous les partenaires. Le projet de loi a été adopté en première lecture le 11 Septembre à l’Assemblée et présenté au Sénat à l'automne. Il s’agit d’une démarche citoyenne dans une logique de partage et de solidarité entre habitants. Le chapitre VI, article 22, du projet de loi, crée les Sociétés d’habitat participatif qui pourront prendre deux formes juridiques :
– les coopératives d’habitants
– les sociétés d'attribution et d’autopromotion
Audrey Linkenheld
députée rapporteure de la loi à l'Assemblée nationale
Ces deux types de sociétés visent à créer un cadre juridique permettant à des personnes ou des ménages de se regrouper, éventuellement avec des personnes morales, afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements et des espaces destinés à un usage commun, de construire ou d’acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à leur habitation et, le cas échéant, d’assurer la gestion ultérieure de ces immeubles.
→ Lire la suite http://www.habitatparticipatif.net/la-nouvelle-loi-alur/
Eco-Habitat Groupé
Nord - Pas-de-Calais
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